Skip to main content
/
Décryptage des Surfacturations dans les Catalogues d'Achat Publics
Publié le 9 novembre 2024

Comment fonctionnent les catalogues d'achat publics et quels sont les facteurs qui contribuent à la gonflement des prix

Les catalogues d'achat publics sont des plateformes en ligne conçues pour faciliter les commandes des administrations auprès de fournisseurs sélectionnés. Gérés par des prestataires spécialisés, tels que des entreprises de services ou des groupements d'achats, ces catalogues regroupent des fournisseurs dont les prix sont négociés pour divers biens et services. Les principaux acteurs incluent l'UGAP, les collectivités territoriales et les entreprises fournissant des biens et services .

Les tarifs dans ces catalogues sont souvent supérieurs à ceux des grandes chaînes de magasins destinés au grand public . Ils sont fixés par les donneurs d'ordre (souvent des ministères ou directions centrales) selon des cahiers des charges stricts. Malgré un processus de sélection via appel d'offres, les prix peuvent être gonflés à cause de coûts administratifs élevés et d'une concurrence limitée parmi les fournisseurs .

Les facteurs qui contribuent à la gonflement des prix des catalogues d'achat publics

Les coûts administratifs et de gestion lourds des catalogues sont une cause directe de l'augmentation des prix. La concurrence limitée et des exigences techniques et réglementaires complexes accentuent également ce phénomène.

La Loi sur les marchés publics (LMP) impose aux autorités de suivre des règles de transparence, d'équité et de concurrence . Par ailleurs, les Chambres Régionales des Comptes (CRC) jouent un rôle crucial dans la surveillance des finances publiques des collectivités territoriales, contrôlant ainsi les dépenses liées aux catalogues d'achat publics .

Les moyens de prévenir la surfacturation dans les catalogues d'achat publics

L'adoption de procédures de passation des marchés publics plus transparentes et concurrentielles aide à réduire les tarifs élevés des catalogues. Les centrales d'achat publiques mobilisent des accords-cadres multi-attributaires pour accroître la compétition entre fournisseurs, opérant un choix basé sur le rapport qualité-prix .

Des études indiquent que les mécanismes de contrôle peuvent réduire les coûts des marchés publics de 10 à 20 % en moyenne, soulignant ainsi leur efficacité dans la prévention de la surfacturation .